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Proposition 13 (wikipedia)
La Proposition 13 (nom complet: Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété), est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'Etat peut prélever.
Voté comme un amendement, il a été ajouté à l'article 13 de la constitution de l'Etat de Californie le 6 juin 1978.
L'amendement comporte principalement une limitation à 1% de la valeur d'un bien foncier l'impôt qui peut être prélevé dessus. Ainsi, la section 1 de l'amendement statue que « the maximum amount of any ad valorem tax on real property shall not exceed One percent (1%) of the full cash value of such property »
Pour certains, la proposition 13 marque le début de la « révolution conservatrice » américaine.
Voté comme un amendement, il a été ajouté à l'article 13 de la constitution de l'Etat de Californie le 6 juin 1978.
L'amendement comporte principalement une limitation à 1% de la valeur d'un bien foncier l'impôt qui peut être prélevé dessus. Ainsi, la section 1 de l'amendement statue que « the maximum amount of any ad valorem tax on real property shall not exceed One percent (1%) of the full cash value of such property »
Pour certains, la proposition 13 marque le début de la « révolution conservatrice » américaine.
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Source: sem 1
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