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#   la démocratie directe et donc le référendum populaire font
     partie de la culture suisse

#   inflation des initiatives populaires =I= participation accrue à la
     vie politique d´une majorité des citoyens

#   grande diversité de sujets
     => thèmes sociaux, politiques, ...

#   déclin de la participation => plus de 90% de référendums ne
     réussisent pas

- fin XIXe/ début XXe siècle:
  lutte contre la corruption des élus ("a gun behind the doors")

- James MADISON et autres Fédéralistes: contre la participation
  directe du peuple

- moyens de la démocratie directe les plus utilisés: Recall,
  référendums

- ce sont les constitutions des Etats qui décident si un référendum
  est facultatif/ obligatoire
   => formes du référendum: Mandatory referendum
                                                 Volontary referendum
                                                 Popular referendum

- un gouverneur d´un Etat fédéré n´a pas le droit de passer outre le
   résultat d´un référendum!

= procédure de revocation des élus

- pour les hommes politiques ET pour les juges

- p.Ex.: 2003 en Californie
             Recall contre le gouverneuer démocrate Gray DAVIS
             => 7 octobre 2003: élection de SCHWARZENEGGER

La Proposition 13 (nom complet: Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété), est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'Etat peut prélever.
Voté comme un amendement, il a été ajouté à l'article 13 de la constitution de l'Etat de Californie le 6 juin 1978.

L'amendement comporte principalement une limitation à 1% de la valeur d'un bien foncier l'impôt qui peut être prélevé dessus. Ainsi, la section 1 de l'amendement statue que « the maximum amount of any ad valorem tax on real property shall not exceed One percent (1%) of the full cash value of such property »

Pour certains, la proposition 13 marque le début de la « révolution conservatrice » américaine.

- 1978: proposition historique (PROPOSITION 13)
             => limite la pression fiscale de l´Etat

- PB : Californie a besoin des revenues fiscales
           => "trop de démocratie risque de tuer la démocratie"

USA: pays hybride

Problèmes posés par le recours à la démocratie directe (4)

1) influence sur le déroulement des élections politiques
    => les campagnes peuvent se melanger
    => initiatives stragtégiques, voire attaques

2) influence le processus de régulation du système électoral
    => initiatives qui visent à courtcicuiter ce processus
    => pression sur le législateur: "menace éternelle" du référendum

3) peut parfois être contre des principes démocratiques
    => le rôle de l´argent/ profit (2/3 gagnent ceux qui dépensent le
          plus d´argent)
    => manipulation des électeurs: textes très complexes

4) risque d´atteint aux droits/ libertés des minorités
    => limitation des droits des minorités par l majorité

#   "c´est le référendum qui a créé la Suisse, et non l´inverse"

#   constat: le référendum favorise la politique de concordance, de
                    consensus                   
                    => politique consociationnelle

#   but: recherche du consensus le plus large que possible

#   après le lancement du référendum: négociations politiques
     => l´usage intensif du référendum va pousser les partis à
          s´entendre plutôt qu´à se battre

démocratie                                     démocratie
de concordance                     de concurrence
Suisse, Allemagne                                                            GB, France
                                           

La formule magique suisse désigne une règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral entre les principaux partis politiques du pays. Elle n'est basée sur aucun texte législatif mais est constituée d'un ensemble d'accords entre les principaux partis qui, s'ils ne reflètent pas toujours les véritables rapports de force éléctoraux, visent toutefois à accorder la plus fidèle représentation possible de l'électorat suisse, que ce soit au niveau politique bien sûr, mais également religieux ou linguistique. C'est sur elle que repose le système de concordance.

Depuis 1959, date de l'introduction de la formule magique, c'est la formule arithmétique 2-2-2-1 qui détermine la répartition des sièges au Conseil fédéral entre
[2003: boulversement des sièges ]
-   le Parti radical-démocratique (PRD) [2]
-   le Parti démocrate-chrétien (PDC) [1]
-   le Parti socialiste (PSS) [2]
-   l'Union démocratique du centre (UDC) (extrême droit) [2]

Il s'agit donc d'une répartition d'essence proportionnaliste qui donne lieu de facto à une coalition gouvernementale représentant la majeure partie de l'électorat suisse.

- depuis 1959: formule magique (= coalition à quatre)

- "hyper-proportionnalisme"
   => le gouvernement doit représenter toutes les tendances
        politiques

-  PROBLÈMES
   1) nouvelles tendances/ nouveaux partis (p.ex Les Verts) ne sont
       pas représenté(e)s
   2) pas d´accord politique de base au sein du conseil fédéral
        => faible solidarité
   3) UDC (Union démocratique du centre, extrême droit), devenue
       le premier parti en Suisse, est contre la démocratie de con-
       cordance

- le rôle du Conseil fédéral:
  chercher des compromis, plutôt une assemblée
=> pas de véritable séparation des pouvoirs

Il faut tenir compte des effets indirects d´un référendum.
Même si un référendum n´aboutit pas, il peut...
- lancer un débat
- changer l´agenda des autorités politiques.

p.ex.: la libéralisation des avortements ne se faisait pas par
          référendum, mais le projet d´un référendum avait déclenché
          un débat dans la société

les grands groupes d´intérêt les mieux organisés;
les majorités

=> seulement 1/3 des référendums est au-delà des partis ou
     groupes d´intérêt